escort n (slang, one person) minder n : Le président ne sort jamais sans escorte. Servir d’escorte. Réinitialiser Retour. Les permissions de sortir et autorisations de sortie sous escorte. Revues Numéro de revue. MultiUn. conj. 1 (1094) L’autorisation de sortir sous escorte est l’autorisation donnée par le juge de l’application des peines , à un détenu qui en a fait la demande, de quitter l’établissement pénitentiaire où il est incarcéré, accompagné de personnes chargées de le surveiller, pour se rendre en un endroit déterminé sur le territoire national. to be escorted from sortir sous escorte de. Elles sont essentiellement utilisées pour permettre aux personnes détenues de se rendre auprès de leurs proches, dans des circonstances particulières comme un décès, lorsque qu’une permission de sortir. être conduit sous escorte - English translation – Linguee Many translated example sentences containing "sous escorte de la police" – English-French dictionary and search engine for English translations. permissions de sortir Les autorisations de sortie sous escorte relèvent, en revanche, d’une autre logique. Le commandant de l'escorte d'un convoi peut, sous aucun prétexte, chasser Un ennemi, inférieur en forces, "hors de vue du convoi. V). Avocat Droit Pénal à Paris. The president never goes out without an escort. to be escorted out sortir sous escorte. sous la dépendance ou l'influence de quelqu'un. Troupe, le plus souvent armée, qui accompagne une personne, un convoi, pour les protéger ou les surveiller. Les autres sens du mot escorte Au départ, le mot escorte désigne l’action d’accompagner quelqu’un pour le protéger, mission dévolue à des soldats. Dans ce cadre, il invalide les dispositions applicables aux personnes en détention provisoire, dans leur rédaction antérieure à la loi de programmation 2018-2022 du 23 mars 2019. Ainsi, afin d’être sûr que votre demande d’ autorisation de sortie sous escorte soit déposée et traitée de manière rapide, dans les formes prévues par le Code de procédure pénale, et soit parfaitement motivée, Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste, ne peut que vous inciter à faire appel à un avocat. Le Conseil constitutionnel censure partiellement le régime des décisions de sortie sous escorte des personnes détenues. Parcourez les exemples dutilisation de '{0,,query}' dans le grand corpus de {1,,language}. avoir le couteau sous la gorge. The general goes around under heavy guard. (=take) [police, soldiers, security guard] escorter. Define escort. 17e s. — Contacter un avocat (Les permissions de sortir) Pour votre défense. contrôles stricts, par exemple exiger que les marchandises soient transportées sous scellements douaniers ou sous escorte douanière. Accompagner. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "sous escorte" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. a. syn. les mots exacts. Numéro de page. sous la table. escorte nf (formation militaire) (Military) guard, escort n : Le général se déplace sous bonne escorte. Literature. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. L’autorisation de sortir sous escorte est une mesure exceptionnelle qui autorise un prévenu, condamné ou contraint judiciaire (en détention provisoire) à quitter temporairement son lieu de détention, encadré par une escorte de police, de gendarmerie ou de personnels pénitentiaires pour une cause et à des conditions déterminés par le Juge. Vous êtes toujours sous escorte et vos appartements sous surveillance. . 137. sous escorte - Traduction anglaise – Linguee Many translated example sentences containing "être conduit sous escorte" – English-French dictionary and search engine for English translations. Durant cette période, la peine d’emprisonnement n’est pas interrompue. On dit ainsi : une escorte de police, l’escorte présidentielle (qui accompagne habituellement le président), un prisonnier sous escorte. localise une position inférieure. escorte nf (cortège) escort n : Une escorte d'honneur accompagne. n'importe quels mots. → I escorted him to the door. Le transit douanier ne permet pas l'utilisation de la marchandise sur le territoire par lequel elle transite. sous escorte translation in French - French Reverso dictionary, see also 'accouchement sous x, anguille sous roche, en sous main, mettre sous globe', examples, definition, conjugation Translations in context of "sous escorte" in French-English from Reverso Context: Deux policiers en civil sont arrivés et l'ont emmené loin de là sous escorte. 142-12-1 cpp. Ne vous hasardez pas dans cette région sans escorte. n. Personne ne connaît la jeune femme qui l'escorte. Elles ont vocation à rester exceptionnelles. Une escorte de soldats, de gendarmes. Jurisprudence constitutionnelle. vi. L'article 723-6 du Code de procédure pénale, applicable aux personnes condamnées, est. Charte de l'environnement. en vigueur. 1. → the players were escorted out through a back door. Jurisprudence administrative - Plan de classement. Définition de escorter verbe transitif. Une permission de sortir est l’autorisation donnée à une personne condamnée de s’absenter d’un établissement pénitentiaire pendant un laps de temps déterminé. donc à l’aléa de la disponibilité des escortes. Sur l'ensemble des personnes expulsées en # ( # %) l'ont été sous escorte policière et # personnes ( # %) sans escorte. déf. escort synonyms, escort pronunciation, escort translation, English dictionary definition of escort. 142 code de procédure pénale. One or more persons accompanying another. Les fourgons avançaient sous l’escorte d’un escadron de cavalerie. Escorter un convoi. adv. -— 1. sera accordée, mais ne pourra pas être exécutée par manque de disponibilité des escortes. Un prisonnier conduit à l’audience sous bonne. Le commandant de l'escorte fait toui ses efforts pour défeudre le convoi; et s'il est attaqué par des. ex. Jurisprudence judiciaire - Plan de classement. [figuré] sous la coupe de quelqu'un. Filtres ( ) Filtres avancés. Ainsi, parfois, l’autorisation de sortie sous escorte. Constitution du 4 octobre 1958. Textes consolidés. Section 7 bis : Autorisation de sortie sous escorte | Article D147. to escort sb to the door raccompagner qn jusqu'à la porte. Apprendre la définition de 'sous l'escorte'. agir sous la contrainte, la menace. Accompagner pour guider, surveiller, protéger ou honorer pendant la marche.