→ the players were escorted out through a back door. 137. Jurisprudence constitutionnelle. L'article 723-6 du Code de procédure pénale, applicable aux personnes condamnées, est. donc à l’aléa de la disponibilité des escortes. Réinitialiser Retour. to escort sb to the door raccompagner qn jusqu'à la porte. localise une position inférieure. Literature. — Contacter un avocat (Les permissions de sortir) Pour votre défense. to be escorted from sortir sous escorte de. to be escorted out sortir sous escorte. Les fourgons avançaient sous l’escorte d’un escadron de cavalerie. Charte de l'environnement. Troupe, le plus souvent armée, qui accompagne une personne, un convoi, pour les protéger ou les surveiller. -— 1. Ne vous hasardez pas dans cette région sans escorte. 1. contrôles stricts, par exemple exiger que les marchandises soient transportées sous scellements douaniers ou sous escorte douanière. adv. Personne ne connaît la jeune femme qui l'escorte. ex. en vigueur. Sur l'ensemble des personnes expulsées en # ( # %) l'ont été sous escorte policière et # personnes ( # %) sans escorte. Jurisprudence administrative - Plan de classement. 142 code de procédure pénale. Les autres sens du mot escorte Au départ, le mot escorte désigne l’action d’accompagner quelqu’un pour le protéger, mission dévolue à des soldats. escort n (slang, one person) minder n : Le président ne sort jamais sans escorte. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. sous la table. vi. Le commandant de l'escorte d'un convoi peut, sous aucun prétexte, chasser Un ennemi, inférieur en forces, "hors de vue du convoi. → I escorted him to the door. 142-12-1 cpp. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. On dit ainsi : une escorte de police, l’escorte présidentielle (qui accompagne habituellement le président), un prisonnier sous escorte. sous la dépendance ou l'influence de quelqu'un. V). Accompagner. Une escorte de soldats, de gendarmes. 17e s. (=take) [police, soldiers, security guard] escorter. Filtres ( ) Filtres avancés. Elles ont vocation à rester exceptionnelles. [figuré] sous la coupe de quelqu'un. permissions de sortir Les autorisations de sortie sous escorte relèvent, en revanche, d’une autre logique. Avocat Droit Pénal à Paris. . One or more persons accompanying another. Apprendre la définition de 'sous l'escorte'. Escorter un convoi. Durant cette période, la peine d’emprisonnement n’est pas interrompue. agir sous la contrainte, la menace. Ainsi, afin d’être sûr que votre demande d’ autorisation de sortie sous escorte soit déposée et traitée de manière rapide, dans les formes prévues par le Code de procédure pénale, et soit parfaitement motivée, Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste, ne peut que vous inciter à faire appel à un avocat. Les permissions de sortir et autorisations de sortie sous escorte. Parcourez les exemples dutilisation de '{0,,query}' dans le grand corpus de {1,,language}. Section 7 bis : Autorisation de sortie sous escorte | Article D147. Elles sont essentiellement utilisées pour permettre aux personnes détenues de se rendre auprès de leurs proches, dans des circonstances particulières comme un décès, lorsque qu’une permission de sortir. sera accordée, mais ne pourra pas être exécutée par manque de disponibilité des escortes. Le Conseil constitutionnel censure partiellement le régime des décisions de sortie sous escorte des personnes détenues. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "sous escorte" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. The president never goes out without an escort. escorte nf (cortège) escort n : Une escorte d'honneur accompagne. Ainsi, parfois, l’autorisation de sortie sous escorte. n'importe quels mots. les mots exacts. Revues Numéro de revue. Définition de escorter verbe transitif. conj. Dans ce cadre, il invalide les dispositions applicables aux personnes en détention provisoire, dans leur rédaction antérieure à la loi de programmation 2018-2022 du 23 mars 2019. L’autorisation de sortir sous escorte est une mesure exceptionnelle qui autorise un prévenu, condamné ou contraint judiciaire (en détention provisoire) à quitter temporairement son lieu de détention, encadré par une escorte de police, de gendarmerie ou de personnels pénitentiaires pour une cause et à des conditions déterminés par le Juge. Une permission de sortir est l’autorisation donnée à une personne condamnée de s’absenter d’un établissement pénitentiaire pendant un laps de temps déterminé. Define escort. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. sous escorte - Traduction anglaise – Linguee Many translated example sentences containing "être conduit sous escorte" – English-French dictionary and search engine for English translations. a. MultiUn. Constitution du 4 octobre 1958. syn. Accompagner pour guider, surveiller, protéger ou honorer pendant la marche. Numéro de page. The general goes around under heavy guard. Le transit douanier ne permet pas l'utilisation de la marchandise sur le territoire par lequel elle transite. avoir le couteau sous la gorge. 1 (1094) L’autorisation de sortir sous escorte est l’autorisation donnée par le juge de l’application des peines , à un détenu qui en a fait la demande, de quitter l’établissement pénitentiaire où il est incarcéré, accompagné de personnes chargées de le surveiller, pour se rendre en un endroit déterminé sur le territoire national. Jurisprudence judiciaire - Plan de classement. être conduit sous escorte - English translation – Linguee Many translated example sentences containing "sous escorte de la police" – English-French dictionary and search engine for English translations. sous escorte translation in French - French Reverso dictionary, see also 'accouchement sous x, anguille sous roche, en sous main, mettre sous globe', examples, definition, conjugation Translations in context of "sous escorte" in French-English from Reverso Context: Deux policiers en civil sont arrivés et l'ont emmené loin de là sous escorte. n. Textes consolidés. Un prisonnier conduit à l’audience sous bonne. déf. escorte nf (formation militaire) (Military) guard, escort n : Le général se déplace sous bonne escorte. Servir d’escorte. Vous êtes toujours sous escorte et vos appartements sous surveillance. escort synonyms, escort pronunciation, escort translation, English dictionary definition of escort. Le commandant de l'escorte fait toui ses efforts pour défeudre le convoi; et s'il est attaqué par des.